Selon la 8e édition du Baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, les entreprises persévèrent dans la lutte contre les risques professionnels. Mais elles ont toujours des lacunes en matière de prévention… Même si les RPS reculent, les entreprises souffrent d’un manque de connaissances pour mieux protéger la santé de leurs collaborateurs.
La prévention est loin d’être un automatisme. D’après le 8e Baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles*, 4 entreprises sur 10 ont signé en accord permettant de réduire ou d’éliminer l’exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels. Et ce, en dépit de l’obligation légale qui concerne toutes les entreprises de plus de 50 salariés de prévoir un tel accord ! Mais aussi en dépit de la réalité du terrain : 8 entreprises sur 10 ont déclaré un accident de travail en 2022…
Moins de tabous autour des RPS
Autre chiffre à retenir : plus de 4 entreprises sur 10 ont été confrontées à une maladie professionnelle. Plus précisément, 1 entreprise sur 10 seulement doit faire face à des arrêts maladie pour stress, dépression ou burn-out (contre 1 sur 2 en 2020). Avec un niveau équivalent à celui d’avant-covid, les chiffres vont dans le sens d’une meilleure sensibilisation des entreprises. « Certes nous revenons à une densité du RPS ante pandémie, mais ces risques psychosociaux trouvent désormais, à 55 %, une origine professionnelle, temporise Xavier Bontoux, avocat associé, directeur général BDO RH, lors de la présentation des résultats du baromètre. Cela signifie que nous sommes en train de mettre des mots sur ces pathologies. Aujourd’hui, il y a une reconnaissance, soit moins de tabous, à qualifier ces pathologies en lien avec le professionnel. »
A savoir : les arrêts de travail ayant pour motif un RPS, ont majoritairement donné lieu à un arrêt maladie classique (45 %), mais 39 % ont généré la prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Et les managers restent les plus impactés.
De manière générale, même si l’information circule, les entreprises restent perfectibles en matière de prévention. Les résultats du baromètre révèlent un mieux sur la maîtrise des procédures mais aussi des occasions ratées d’optimiser la gestion des accidents du travail, des maladies professionnelles et leurs conséquences. En effet, les déclarations d’accident du travail (DAT) sont systématiquement régularisées en 48h dans 8 cas sur 10, contre 6 sur 10 à en 2020. Mais 8 entreprises sur 10 n’émettent pas de réserves motivées et 9 sur 10 ne profitent pas du délai de 10 jours pour contester, après enquête, la matérialité de l’accident. Or, sans réserve, l’accident déclaré est justifié et la prise en charge automatique. « Quasi l’intégralité des entreprises disent savoir gérer les accidents de travail et les maladies professionnelles. Or, l’écart avec les chiffres sur les procédures est évident, commente Xavier Bontoux. Il y a donc une méconnaissance dans la gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles. Ne faudrait-il pas davantage de pédagogie, notamment des pouvoirs publics, pour aller au-delà de la simple répression ? D’autant plus que ces écarts se creusent d’année en année… » Pour l’expert, il devient essentiel de mieux accompagner les entreprises dans la mise en plan de prévention et de la gestion des risques.
*Métholodologie : enquête réalisée pour BDO par OpinionWay sur entretiens téléphoniques, du 5 au 30 juin 2023 et sur un échantillon de 301 entreprises de plus de 50 salariés, de tous secteurs du privé, auprès des fonctions DRH / RRH / juridique.
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